Article ABROGE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 29 avril 2002)
Article 1er
La valeur du point applicable à la hiérarchie définie par la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, base 169 heures, est fixée, à compter du 1er avril 2002, à :
- 9,73 pour les niveaux 2.1, 2.2, 3 et 4 (point à 9,53 exprimé en euros au 1er avril 2001) ;
- 11,28 pour le niveau 1.1 ;
- 10,48 pour le niveau 1,2. Article 2
Les parties conviennent de se rencontrer courant septembre 2002 afin d'examiner l'évolution de la situation économique. Article 3
Le texte du présent accord sera déposé au DDTEFP des Pays de la Loire. Barème des rémunérations minimales des ouvriers des TP (base 169 heures) --------------------------------------------------------------