Article MODIFIE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 11 mai 1999)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 11 mai 1999)
Article 1er
L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics est fixée comme suit à compter du 1er mai 1999 :
Indemnité de repas : 51,00 F.
ZONES
TRAJETS
TRANSPORTS
Zone 1 A
3,36
3,93
Zone 1 B
6,73
7,87
Zone 2
13,45
26,53
Zone 3
20,18
45,06
Zone 4
26,90
61,86
Zone 5
33,63
79,54
Article 2
Si des faits nouveaux permettaient d'ouvrir une négociation sur les rémunérations minimales, une rencontre serait proposée courant juillet 1999 à l'initiative de la FRTP.