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Article MODIFIE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 29 mai 1998)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Pays de la Loire Accord du 29 mai 1998)

Article 1er

L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics est fixée comme suit à compter du 1er mai 1998 :

Indemnité de repas : 50 F.

ZONES TRAJETS TRANSPORTS
Zone 1 A 3,27 3,82
Zone 1 B 6,50 7,64
Zone 2 13,08 25,76
Zone 3 19,59 43,75
Zone 4 26,11 60,06
Zone 5 32,65 77,22

Article 2

Les parties signataires sont convenues d'organiser une nouvelle rencontre le 16 juillet 1998.
Article 3

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi des Pays de la Loire.