Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 6 décembre 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 6 décembre 2005)
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2006 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2006 sont fixés comme suit.
Ouvriers
(En euros)
MINIMUM ANNUEL
NIVEAU
POSITION
COEFFICIENT
VALEUR ANNUELLE
applicable
du point
pour 2006
(base 35 h)
1
100
156
15 645
2
110
147
16 185
1
125
136
16 998
2
140
134
18 708
1
150
134
20 004
2
165
133
21 898
IV
180
133
23 888
Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 L'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 relatif à la polyvalence demeure applicable. Article 3 Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne. Fait à Bihorel, le 6 décembre 2005.