Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie et Basse-Normandie Accord du 3 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Basse-Normandie et Basse-Normandie Accord du 3 décembre 2003)
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2004 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2004 sont fixés comme suit :
(En euros)
MINIMA ANNUELS
NIVEAU
POSITION
COEFFICIENT
VALEUR ANNUELLE
applicables
du point
pour 2004
(base 35 h)
I
1
100
149,35
14 935,00
2
110
140,45
15 450,00
II
1
125
130,06
16 258,00
2
140
127,81
17 894,00
III
1
150
127,81
19 172,00
2
165
127,81
21 089,00
IV
180
127,81
23 006,00
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels s'établissent à 96 % du barème de référence (grille mensuelle applicable au 31 décembre 2002). Ce régime transitoire prendra fin au 1er janvier 2005, date à laquelle toutes les entreprises, quel que soit leur horaire, appliqueront le barème annuel. Ces minima pour 2004 sont donc fixés comme suit : (En euros).
NIVEAU
POSITION
COEFFICIENT
MINIMA MENSUELS
96 %
au 31 décembre
au
2002
1er janvier
(base 151,67 h)
2004
I
1
100
1 126,40
1 081,34
2
110
1 165,82
1 119,19
II
1
125
1 245,00
1 195,20
2
140
1 394,40
1 338,62
III
1
150
1 494,00
1 434,24
2
165
1 643,40
1 577,66
IV
180
1 792,80
1 721,09
Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur ou à la GMR applicable par l'entreprise. Article 2 L'article 12.3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 relatif à la polyvalence demeure applicable. Article 3 Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne. Fait à Bihorel, le 3 décembre 2003.