Article ABROGE, en vigueur du au (Haute-Normandie Accord du 17 décembre 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (Haute-Normandie Accord du 17 décembre 2002)
Article 1er
Les barèmes des minima salariaux applicables aux ouvriers des travaux publics en Normandie pour l'année 2003 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2003 sont fixés comme suit :
NIVEAU /
VALEUR
MINIMUM ANNUEL
position
COEFFICIENT
annuelle
applicable pour 2003
du point
sur la base de 35 heures
I1
100
145,00
14 500
I2
110
136,36
15 000
II1
125
127,20
15 900
II2
140
125,00
17 500
III1
150
125,00
18 750
III2
165
125,00
20 625
IV
180
125,00
22 500
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures, les minima annuels s'établissent à 93 % du barème de référence (grille mensuelle applicable au 31 décembre 2002) et sont fixés comme suit :
NIVEAU /
MINIMUM MENSUEL
MINIMUM MENSUEL
position
COEF
au 31 décembre 2002
au 1er janvier 2003
(base 151,67 heures)
(base 151,67 heures)
I1
100
1 126,40
1 047,55
I2
110
1 165,82
1 084,21
II1
125
1 245,00
1 157,85
II2
140
1 394,40
1 296,79
III1
150
1 494,00
1 389,42
III
165
1 643,40
1 528,36
IV
180
1 792,80
1 667,30
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires. Article 2 Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne. Fait à Bihorel, le 17 décembre 2002.