Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002)
Article 1er
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2002 comme suit : --------------------------------------------------------------
ZONE
DISTANCE
REPAS
TRAJET
TRANSPORT
(en kilomètres)
(en euros)
(en euros)
(en euros)
1
de 0 à 10
8,28
1,60
2,77
2
de 10 à 20
8,28
3,20
5,54
3
de 20 à 30
8,28
4,80
8,31
4
de 30 à 40
8,28
6,40
11,08
5
de 40 à 50
8,28
8,00
13,85
-------------------------------------------------------------- Article 2 Le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi du Calvados, de la Manche et de l'Orne.