Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006)
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 24 novembre 2006, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 9,10 Euros à compter du 1er janvier 2007. Article 2 Indemnité de transport
Le montant journalier de l'indemnité de transport est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,39 Euros ;
- zone 2 : 3,53 Euros ;
- zone 3 : 5,66 Euros ;
- zone 4 : 7,81 Euros ;
- zone 5 : 10,00 Euros. Article 3 Indemnité de trajet
Le montant journalier de l'indemnité de trajet est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,30 Euros ;
- zone 2 : 1,83 Euros ;
- zone 3 : 3,14 Euros ;
- zone 4 : 4,48 Euros ;
- zone 5 : 5,54 Euros. Article 4 Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.