Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas-de-Calais Accord régional du 16 mars 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (Nord Pas-de-Calais Accord régional du 16 mars 1995)
Article 1er Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 41,60 F. Article 2 Indemnité de transport
Zone 1
6,83 F
Zone 2
17,48 F
Zone 3
28,12 F
Zone 4
38,78 F
Zone 5
49,45 F
Article 3 Indemnité de trajet
Zone 1
6,61 F
Zone 2
9,31 F
Zone 3
15,86 F
Zone 4
22,65 F
Zone 5
27,99 F
Article 4
L'augmentation des indemniés de transport et des indemnités de trajet a été réalisée cette année dans le cadre d'une réévaluation globale de ces indemnités, réévaluation destinée à réduire l'écart avec la moyenne nationale des indemnités de transport et des indemnités de trajet.
Cette politique sera poursuivie dans les années suivantes.