Article MODIFIE, en vigueur du au (Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996)
Article 1er
La valeur du point servant à déterminer les appointements minima des ouvriers de la région Midi-Pyrénées, dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du 15 décembre 1954 concernant les entreprises de travaux publics, est de :
56,36 F à compter du 1er juillet 1996 ;
56,80 F à compter du 1er octobre 1996. Article 2
Les appointements mensuels minima sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique correspondant au niveau et position résultant de la classification issue de l'accord du 10 octobre 1988 par la valeur du point.
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne doit être inférieur au montant du S.M.I.C. en vigueur. Article 3
Le présent protocole d'accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Lors de la prochaine négociation du point " Ouvrier T.P. " en mai 1997 (pour une application de la nouvelle valeur du point " Ouvrier " au 1er juin 1997), le traitement des valeurs 100 et 110 sera plus spécifiquement étudié (proposition de la C.F.D.T. : valeurs 116 et 120).