Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 10 janvier 2007)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 10 janvier 2007)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté du 27 mai 1993) concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord se sont réunies le 10 janvier 2007 et ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine comme suit :
1. Indemnités de repas : 8,10 Euros, quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :
(En euros)
ZONE
DISTANCE
TRAJET
TRANSPORT
1
De 0 à 10 km
1,15
1,59
2
De 10 à 20 km
2,32
3,40
3
De 20 à 30 km
3,44
5,47
4
De 30 à 40 km
4,62
8,25
5
De 40 à 50 km
5,82
9,58
Article 2 La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises. Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3 Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4 Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Article 5 Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2007. Il prendra fin au 31 décembre 2007. Article 6 La demande d'extension de cet accord sera déposée. Fait à Metz, le 10 janvier 2007.