Article 1er
En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine, comme suit :
1. Indemnités de repas : 8,35 € quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :
(En euros.)
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ZONE |
DISTANCE |
TRAJET |
TRANSPORTS |
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1 |
De 0 à 10 km |
1,18 |
1,75 |
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2 |
De 10 à 20 km |
2,39 |
3,60 |
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3 |
De 20 à 30 km |
3,54 |
5,80 |
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4 |
De 30 à 40 km |
4,76 |
8,75 |
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5 |
De 40 à 50 km |
5,99 |
10,15 |
Article 2
La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.
Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure.
Article 3
Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.
Article 4
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Article 5
Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2008. Il prendra fin au 31 décembre 2008.
Article 6
La demande d'extension de cet accord sera déposée.
Fait à Metz, le 9 janvier 2008.