Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 20 janvier 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 20 janvier 2005)
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima du personnel, relevant de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, en application de l'avenant n 2 du 24 juillet 2002. Article 2
A compter du 1er janvier 2005, dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2005, ils s'établissent comme suit :
(En euros)
NIVEAU
COEFFICIENT
VALEUR MINIMALE ANNUELLE
base 35 heures
Niveau I
Position 1
100
15 140
Position 2
110
15 450
Niveau II
Position 1
125
15 800
Position 2
140
17 530
Niveau III
Position 1
150
18 720
Position 2
165
20 500
Niveau IV
180
22 350
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Article 3 Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Moselle, conformément aux dispositions du code du travail. Les parties signataires en demanderont l'extension. Fait à Metz, le 20 janvier 2005.