Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 14 janvier 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 14 janvier 2004)
En application du titre VIII, chapitre VIII-1, de la convention collective nationale des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993), concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics de la région Lorraine, comme suit :
1. Indemnités de repas : 7,45 Euros quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :
ZONE
DISTANCE
TRAJET
TRANSPORT
(en kms)
(en euros)
(en euros)
1
De 0 à 10
1,08
1,26
2
De 10 à 20
2,17
2,91
3
De 20 à 30
3,21
4,68
4
De 30 à 40
4,31
7,06
5
De 40 à 50
5,43
8,20
Article 2 La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises. Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3 Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4 Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle. Article 5 Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2004. Il prendra fin au 31 décembre 2004. Article 6 La demande d'extension de cet accord sera déposée. Fait à Metz, le 14 janvier 2004.