Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 30 mars 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 30 mars 2001)
Article 1er
En application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à 61,05 F à compter du 1er avril 2001. Article 2
Cet accord est valable du 1er avril 2001 au 31 mars 2002. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2001, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation. (Suivent les signatures.)ANNEXE Grille des salaires des ouvriers des travaux publics à compter du 1er avril 2001 (base 169 heures) -------------------------------------------------------------
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL
SALAIRE
HORAIRE
en francs
en euros
en francs
100
6 105,00
930,70
36,12
110
6 715,50
1 023,77
39,74
125
7 631,25
1 163,38
45,16
140
8 547,00
1 302,98
50,57
165
10 073,25
1 535,66
59,61
180
10 989,00
1 675,26
65,02
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NOTA : Arrêté du 22 octobre 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 30 mars 2001 sur les salaires minimaux des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et, d'autre part, de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 relative à la réduction négociée du temps de travail qui institue au profit des salariés rémunérés au SMIC une garantie de rémunération revalorisée au 1er juillet de chaque année.