Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 13 avril 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Avenant du 13 avril 2000)
Article 1er
En application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à : 59,74 F, à compter du 1er avril 2000. Article 2
Cet accord est valable du 1er avril 2000 au 31 mars 2001. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois d'octobre 2000, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation.
ANNEXE Grille des salaires des ouvriers des travaux publics à compter du 1er avril 2000 (base 169 heures)