Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 27 mars 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 27 mars 1998)
Article 1er
En application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à 58,39 F à compter du 1er avril 1998. Article 2
Cet accord est valable du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1998, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation. Article 3
Le présent accord, conformément à la législation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail. Article 4
L'extension de cet accord sera demandée. Grille des salaires des ouvriers des travaux publics (A compter du 1er avril 1998)
COEF
SALAIRE
SALAIRE
MENSUEL
HORAIRE
100
5 839
34,55
110
6 423
38,01
125
7 299
43,19
140
8 175
48,37
165
9 634
57,01
180
10 510
62,19
NOTA : Arrêté du 6 août 1998 art. 1 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.