Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 30 mars 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 30 mars 1995)
Article 1er
En application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (J.O. du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à 55,16 F à compter du 1er avril 1995.
Grille des salaires des ouvriers de travaux publics à compter du 1er avril 1995
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE MENSUEL (en francs)
(3) = SALAIRE HORAIRE (en francs)
(1)
(2)
(3)
100
5 516,00
32,64
110
6 067,60
35,90
125
6 895,00
40,80
140
7 722,40
45,70
165
9 101,40
53,85
180
9 928,80
58,75
Article 2
Cet accord est valable jusqu'au 1er avril 1996. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1995, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation. NOTA. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.