Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 11 janvier 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (Lorraine Accord du 11 janvier 1994)
Article 1er
En application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (J.O. du 29 mai 1993), entrée en vigueur au 1er juin 1993, la valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en région Lorraine est fixée à 53,55 F à compter du 1er avril 1994. Article 2
Cet accord est valable jusqu'au 1er avril 1995. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début du mois d'octobre 1994, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation. Article 3
Le présent accord, conformément à la législation en vigueur, sera déposé auprès de la direction départementale du travail. Article 4
L'extension de cet accord sera demandée.
Grille des salaires des ouvriers de travaux publics (à compter du 1er avril 1994) COEFFICIENT : 100 SALAIRE MENSUEL : 5 355,00 F SALAIRE HORAIRE : 31,69 F COEFFICIENT : 110 SALAIRE MENSUEL : 5 890,50 F SALAIRE HORAIRE : 31,86 F COEFFICIENT : 125 SALAIRE MENSUEL : 6 693,75 F SALAIRE HORAIRE : 39,61 F COEFFICIENT : 110 SALAIRE MENSUEL : 7 197,00 F SALAIRE HORAIRE : 11,36 F COEFFICIENT : 165 SALAIRE MENSUEL : 6 835,75 F SALAIRE HORAIRE : 52,26 F COEFFICIENT : 180 SALAIRE MENSUEL : 9 639,00 F SALAIRE HORAIRE : 57,04 F