Article ABROGE, en vigueur du au (Limousin Avenant du 19 décembre 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Limousin Avenant du 19 décembre 2005)
En application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, les barèmes des salaires minima des ouvriers de travaux publics sont établis dans les conditions suivantes : Article 1er
A compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers des entreprises de travaux publics quel que soit leur horaire de travail, les salaires minima annuels base 35 heures sont fixés comme suit :
VALEUR ANNUELLE
MINIMA ANNUELS
NIVEAU
COEFFICIENT
de point
applicables Base
(en euros)
35 heures
(en euros)
Niveau I
Position 1
100
155,91
15 591
Position 2
110
145,66
16 023
Niveau II
Position 1
125
131,63
16 454
Position 2
140
131,64
18 430
Niveau III
Position 1
150
131,64
19 746
Position 2
165
130,79
24 581
Niveau IV
180
130,78
23 542
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC. Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations). Article 2 Date d'application Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006. Article 3 Dépôt de l'accord Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professioninelle de Limoges, de Guéret et de Tulle et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Limoges conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Fait à Limoges, le 19 décembre 2005.