Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004)
Entre les organisations ci-après, en application de l'article 8 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer le montant des indemnités de petits déplacements du personnel employé dans les entreprises adhérant :
- aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) ;
- à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics et pour les mêmes départements. Article 2
Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 8,80 Euros au 1er janvier 2005 pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 3
Le montant de l'indemnité pour frais de transport, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2005 à :
ZONE
DISTANCE
MONTANT
en kilomètre
(en euros)
1
0 à 10
1,54
2
10 à 20
2,70
3
20 à 30
4,26
4
30 à 40
5,01
5
40 à 50
5,98
6
supérieur à
50 (*)
7,17
(*) Sauf cas de grands déplacements.
Pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 4
Le montant de l'indemnité de trajet, déterminé par zones, est fixé à compter du 1er janvier 2005 à :
ZONE
DISTANCE
MONTANT
en kilomètre
(en euros)
1
0 à 10
1,80
2
10 à 20
2,88
3
20 à 30
4,22
4
30 à 40
5,07
5
40 à 50
6,24
6
supérieur à
50 (*)
7,15
(*) Sauf cas de grands déplacements. Pour tous les départements d'Ile-de-France.Article 5
Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent accord. Article 6
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demandent l'extension à monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.