Article MODIFIE, en vigueur du au (Bourgogne : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Accord du 19 avril 2000)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Bourgogne : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Accord du 19 avril 2000)
Article 1er
En application des disposition du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2000 pour le personnel " ouvrier " des entreprises de travaux publics de Bourgogne.
De convention expresse entre les parties, il est décidé que les zones 1 A (de 0 à 5 km) et 1 B (de 5 à 10 km) créées en faisant usage des possibilités d'adaptation prévues à l'article 8-3 de la convention collective des travaux publics du 15 décembre 1992 sont, à compter du 1er janvier 2000, confondues en une seule zone 1 (de 0 à 10 km). 1.1. Indemnités de repas
Fixée à 52 F et applicable à partir de la zone 1. 1.2. Indemnités de trajet
(1) ZONE (2) DISTANCE (en km) (3) TRAJET (en francs)
(1)
(2)
(3)
Zone 1
De 0 à 10 km
7,85
Zone 2
De 10 à 20 km
13,70
Zone 3
De 20 à 30 km
21,20
Zone 4
De 30 à 40 km
29,05
Zone 5
De 40 à 50 km
34,85
1.3. Indemnité de transport (1) ZONE (2) DISTANCE (en km) (3) TRANSPORT (en francs)
(1)
(2)
(3)
Zone 1
De 0 à 10 km
7,85
Zone 2
De 10 à 20 km
11,50
Zone 3
De 20 à 30 km
19,40
Zone 4
De 30 à 40 km
26,85
Zone 5
De 40 à 50 km
34,80
1.4. Les autres conditions d'application sont strictement celles définies au titre VIII de la convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. Article 2 Cet avenant annule et remplace le précédent accord du 2 décembre 1999. Il ne peut en aucun cas être la cause de restriction d'avantages acquis individuellement ou collectivement.