Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 7 décembre 2006)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 7 décembre 2006)
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 7 décembre 2006, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne
Pour l'année 2007, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base d'une durée de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(En euros)
NIVEAU
POSITION
COEFFICIENT
VALEUR
SALAIRES MINIMA
annuelle
annuels
du point
(base 35 heures)
I
1
100
162,07
16 207,00
2
110
148,56
16 341,60
II
1
125
134,81
16 851,25
2
140
134,81
18 873,40
III
1
150
134,81
20 221,50
2
165
133,94
22 100,10
IV
180
133,94
24 109,20
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 et pour l'année 2007. Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 30 novembre 2005 applicables pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.