Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 7 décembre 2006)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Auvergne Avenant du 7 décembre 2006)
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 7 décembre 2006, et en application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1999, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs des indemnités de petits déplacements prévues par la convention précitée ont été fixées aux montants suivants.
INDEMNITE
Repas (1)
Trajet
Transport (2)
ZONE 1 A de 0 à 5 km
8,78
0,69
0,66
ZONE 1 B de 5 à 10 km
8,78
1,53
1,99
ZONE 2 de 10 à 20 km
8,78
2,53
3,97
ZONE 3 de 20 à 30 km
8,78
3,86
6,61
ZONE 4 de 30 à 40 km
8,78
5,15
9,24
ZONE 5 de 40 à 50 km
8,78
6,52
11,90
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier. (2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région. (1) et (2) *Ces indemnités s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.* (3) Article 2 Date d'application de cette valeur Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 et pour l'année 2007. Elles annulent et remplacent celles fixées par l'accord du 30 novembre 2005 et applicables pour l'année 2006. Article 3 Champ d'application Le présent accord est applicable au personnel ouvrier (et ETAM, pour ce qui les concerne) des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée à l'article 1er ci-dessus a été étendue. Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 décembre 2006. (3) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 juillet 2007, art. 1er).