Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 30 novembre 2005)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 30 novembre 2005)
au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 30 novembre 2005, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Barèmes salariaux minima pour les ouvriers travaux publics en Auvergne
Pour l'année 2006, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année :
COEFFICIENT
VALEUR
SALAIRES MINIMA
NIVEAU
annuelle
annuels (base de
de point
35 heures)
Niveau I
Position 1
100
156,59
15 659,00
Position 2
110
143,54
15 789,40
Niveau II
Position 1
125
130,25
16 281,25
Position 2
140
130,25
18 235,00
Niveau III
Position 1
150
130,25
19 537,50
Position 2
165
129,41
21 352,65
Niveau IV
180
129,41
23 293,80
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 et pour l'année 2006. Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 1er décembre 2004 et applicables pour l'année 2005. Article 3 Champ d'application Le présent accord est applicable au personnel Ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue.Article 4 Dépôt
Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.