Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004)
Article 1er
Barèmes salariaux minima pour les ouvriers des travaux publics en Auvergne
Pour l'année 2005, les valeurs minima annuelles des catégories et coefficients de la classification des ouvriers des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
NIVEAU
POSITION
COEFFICIENT
VALEUR
SALAIRES MINIMA
annuelle
annuels (base de
de point
35 heures)
I
1
100
152,03
15 203,00
2
110
139,36
15 329,60
II
1
125
125,85
15 731,25
2
140
125,85
17 619,00
III
1
150
125,85
18 877,50
2
165
125,64
20 730,60
IV
180
125,64
22 615,20
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Date et durée d'application Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005. Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 décembre 2003 et applicables pour l'année 2004. Article 3 Champ d'application Le présent accord est applicable au personnel ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), étant entendu que la convention collective citée en préambule a été étendue. Article 4 Dépôt Le présent accord sera déposé pour extension, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne. Fait à Clermont-Ferrand, le 1er décembre 2004.