Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 12 décembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 12 décembre 2000)
Article 1er Valeur des indemnités de petits déplacements
Les valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernent les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants.
INDEMNITES
ZONE 1A
ZONE 1B
ZONE 2
ZONE 3
ZONE 4
ZONE 5
de
0/5 km
5/10 km
10/20 km
20/30 km
30/40 km
40/50 km
Repas (1)
48,00
48,00
48,00
48,00
48,00
48,00
Trajet
3,90
8,69
14,17
21,19
28,28
35,75
Transport
(2)
3,74
11,24
22,50
37,48
52,45
67,49
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 km autour du chantier. (2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région. Article 2 Date d'application de cette valeur La présente valeur est applicable à compter du 1er avril 2001. Elle annule et remplace celle fixée par la DU du 27 mars 2000 appplicable au 1er avril 2000. Article 3 Champ d'application Ces valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.