Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (valeur du point) Accord du 12 décembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (valeur du point) Accord du 12 décembre 2000)
Article 1er Valeur du point ouvrier travaux publics
La valeur du point ouvrier travaux publics est 60,20 F au 1er janvier 2001 et 61,04 F au 1er avril 2001.
Ces valeurs résultent de l'article 4.7 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993. Article 2 Date d'application de cette valeur
Ces présentes valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2001 pour la valeur 60,20 et 1er avril 2001 pour la valeur 61,04. Elles annulent et remplacent celle fixée par la décision unilatérale du 27 mars 2000 applicable au 1er avril 2000. Article 3 Champ d'application
Cette valeur est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).