Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 16 décembre 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 16 décembre 1996)
Article 1er Valeurs des indemnités de petits déplacements
Les valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants.
ZONE
REPAS
TRAJET
TRANS
(1)
-PORT
(2)
1
(0 à 5 km)
46,19
3,53
3,55
1
(5 à 10 km)
46,19
7,70
10,69
2
(10 à 20 km)
46,19
12,55
21,39
3
(20 à 30 km)
46,19
18,77
35,63
4
(30 à 40 km)
46,19
25,06
49,87
5
(40 à 50 km)
46,19
31,67
64,16
(1) Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier. (2) Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.Article 2 Date d'application de ces valeurs : 1er janvier 1997
Les présentes valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 1997 ; elles annulent et remplacent donc celles de la décision unilatérale du 14 décembre 1995 qui étaient applicables au 1er janvier 1996. Article 3 Champ d'application
Ces valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.