Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 24 juin 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 24 juin 1996)
Article 1er Valeur du point ouvrier travaux publics : 57,15 F
Cette valeur résulte de l'article 4-7 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993.
Article 2 Date d'application de cette valeur : 1er juillet 1996
La présente valeur est applicable à compter du 1er juillet 1996. Elle annule et remplace celle fixée par la décision unilatérale du 14 décembre 1995 applicable au 1er janvier 1996.
Article 3 Champ d'application
Cette valeur est applicable au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme). NOTA : Arrêté du 25 septembre 1996 art. 1 : l'accord du 24 juin 1996 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.