Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996.)
Article 1er Valeurs des indemnités de petits déplacements
Les valeurs prévues par le chapitre VIII-1 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des entreprises de travaux publics ont été fixées aux montants suivants : Barème applicable aux ouvriers au 1er janvier 1996
(1) : REPAS (en francs)+ (2) = TRAJET (en francs) (3) = TRANSPORT (en francs)++
(1)
(2)
(3)
ZONE 1 (de 0 à 5 km)
46,19
2,70
3,48
ZONE 1 (de 5 à 10 km)
46,19
6,80
10,48
ZONE 2 (de 10 à 20 km)
46,19
11,57
20,97
ZONE 3 (de 20 à 30 km)
46,19
17,38
34,93
ZONE 4 (de 30 à 40 km)
46,19
23,20
48,89
ZONE 5 (de 40 à 50 km)
46,19
29,32
62,90
+ Conformément au protocole d'accord régional du 2 mai 1977, il est admis que l'ouvrier travaillant dans l'agglomération de son domicile est réputé prendre son repas de midi chez lui, sauf si les conditions de service et/ou de sécurité ne le permettent pas. Toutefois, pour les grandes villes, la notion d'agglomération s'étend dans les limites d'un rayon de 5 kilomètres autour du chantier. ++ Ces valeurs tiennent compte des caractéristiques géographiques et climatiques de la région.Article 2 Date d'application de ces valeurs : 1er janvier 1996
Les présentes valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 1996 ; elles annulent et remplacent donc celles de la décision unilatérale du 22 décembre 1994 qui étaient applicables au 1er janvier 1995. Article 3 Champ d'application
Ces valeurs sont applicables au personnel ouvrier des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), elles-mêmes affiliées à l'un des syndicats constituant la fédération des travaux publics de la région Auvergne.