Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 12 décembre 2006)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 12 décembre 2006)
Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :
(En euros)
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
de repas
de
de trajet
transport
1 (de 0 à 10 kilomètres)
8,81
2,06
1,56
2 (de 10 à 20 kilomètres)
8,81
4,16
2,95
3 (de 20 à 30 kilomètres)
8,81
6,94
4,14
4 (de 30 à 40 kilomètres)
8,81
9,21
5,51
5 (de 40 à 50 kilomètres)
8,81
11,95
7,00
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires. Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.