Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)
Par accord en date du 18 décembre 2002, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit.
(en euros) Zone 1 De 0 à 10 km INDEMNITÉ de repas : 7,90 INDEMNITÉ de transport : 1,79 INDEMNITÉ de trajet : 1,40 Zone 2 De 10 à 20 km INDEMNITÉ de repas : 7,90 INDEMNITÉ de transport : 3,59 INDEMNITÉ de trajet : 2,64 Zone 3 De 20 à 30 km INDEMNITÉ de repas : 7,90 INDEMNITÉ de transport : 5,99 INDEMNITÉ de trajet : 3,72 Zone 4 De 30 à 40 km INDEMNITÉ de repas : 7,90 INDEMNITÉ de transport : 7,95 INDEMNITÉ de trajet : 4,93 Zone 5 De 40 à 50 km INDEMNITÉ de repas : 7,90 INDEMNITÉ de transport : 10,32 INDEMNITÉ de trajet : 6,27
*En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et transport ci-dessus s'appliqueront à compter du 1er janvier 2003 aux ETAM non sédentaires* (1).
Fait à Bordeaux, le 18 décembre 2002. NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 23 septembre 2003.