Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 28 décembre 2002)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 28 décembre 2002)
Article 1er
Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est de 35 heures par semaine ou de 35 heures en moyenne sur l'année sont comme indiqués à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2003 comme suit :
Niveau I : Position 1 ... Coefficient : 100 Valeur annuelle de point : 144,00 Salaire minimum annuel base 35 heures : 14 400,00 Position 2 ... Coefficient : 110 Valeur annuelle de point : 134,55 Salaire minimum annuel base 35 heures : 14 800,00
Niveau II : Position 1 ... Coefficient : 125 Valeur annuelle de point : 122,40 Salaire minimum annuel base 35 heures : 15 300,00 Position 2 ... Coefficient : 140 Valeur annuelle de point : 122,00 Salaire minimum annuel base 35 heures : 17 080,00 Niveau III Position 1 ... Coefficient : 150 Valeur annuelle de point : 122,00 Salaire minimum annuel base 35 heures : 18 300,00 Position 2 ... Coefficient : 165 Valeur annuelle de point : 122,22 Salaire minimum annuel base 35 heures : 20 166,67 Niveau IV Coefficient : 180 Valeur annuelle de point : 122,22 Salaire minimum annuel base 35 heures : 22 000,00
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2
Les appointements mensuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est supérieur à 35 heures hebdomadaires sont calculés sur la base de 35 heures et s'établissent à 93 % du barème de référence. Le barème de référence est le minimum mensuel de la région en vigueur au 31 décembre 2002 et valant, à compter du 1er janvier 2003, pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
COEFFICIENT 100 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 048,32 Position 2 COEFFICIENT 110 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 075,86 Niveau II Position 1 COEFFICIENT 125 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 117,16 Position 2 COEFFICIENT 140 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 251,22 Niveau III Position 1 COEFFICIENT 150 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 339,50 Position 2 COEFFICIENT 165 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 474,66 Niveau IV COEFFICIENT 180 SALAIRE MENSUEL année 2003 base 35 heures (en euros) : 1 608,71
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Ces barèmes établis sur la base de 35 heures n'incluent pas les heures supplémentaires (principales et majorations).