Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 10 novembre 2000 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Aquitaine Accord du 10 novembre 2000 relatif au montant des indemnités de petits déplacements)
Par accord en date du 10 novembre 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :