Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace Avenant du 6 juin 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace Avenant du 6 juin 2001)
Article 1er
La valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 27 mai 1993, pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est portée à 63,70 F, soit 9,71 Euro, à compter du 1er juin 2001. Article 2
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires signés des parties, conformément à la loi (code du travail), à la direction départementale du travail et de l'emploi du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 6 juin 2001. (Suivent les signatures.) NOTA : Arrêté du 25 octobre 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional " salaires " (Alsace) du 6 juin 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.