Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace Accord "Salaires" à compter du 1er octobre 1995. Etendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996.)
Article ABROGE, en vigueur du au (Alsace Accord "Salaires" à compter du 1er octobre 1995. Etendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996.)
Article 1er
La valeur du point permettant de déterminer les salaires minimaux des ouvriers de travaux publics est, conformément à l'article 5 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954, pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, portée à 56,86 F, à compter du 1er octobre 1995. NOTA : Arrêté du 26 décembre 1995 art. 1 : l'accord du 25 septembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.