Articles

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière)

Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière)


Les dispositions de l'accord du 15 novembre 1989 restent en vigueur, sous réserve des adaptations précisées ci-après.