Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions)
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions)
Les parties signataires décident de confier à un cabinet spécialisé la réalisation d'une étude de faisabilité sur la mise en place d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible. Cette étude devra être remise, au plus tard, le 31 décembre 2002.
La FNTP et la FNSCOP s'engagent à financer l'étude de faisabilité, sur la base d'un cahier des charges qui sera établi en concertation avec les organisations syndicales signataires.