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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions)


Au cinquième alinéa de l'article 5.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers, la mention :
" ou 150 heures de travail " est abrogée.