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Article 11.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/06/1993
(Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992)
Données brutes
Article 11.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/06/1993
(Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992)
Les conditions d'emploi des ouvriers handicapés sont réglées par la législation en vigueur.