Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3.24 ABROGE, en vigueur du
15/12/1992
au
27/02/1999
(Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992)
Données brutes
Article 3.24 ABROGE, en vigueur du
15/12/1992
au
27/02/1999
(Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992)
(article annulé et remplacé par l'accord national du 6 novembre 1998).