Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 23 mars 1994)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 23 mars 1994)
Un accord sur salaires est conclu, au titre de l'année 1994, comprenant les augmentations suivantes :
1. Trois paliers d'augmentation :
0,7 p. 100 au 1er mars 1994 ;
0,7 p. 100 au 1er juin 1994 ;
0,3 p. 100 au 1er octobre 1994.
2. Cet accord est un accord annuel. Les parties conviennent de se rencontrer en cas de dépassement de l'inflation (indice I.N.S.E.E. ensemble des ménages hors tabac) à hauteur de 1,9 p. 100 et dans tous les cas dès publication du dernier indice de l'année 1994 pour faire le bilan.