Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 3 décembre 1991)
1° Un palier supplémentaire de 0,2 p. 100 sera appliqué à compter du 1er décembre 1991.
2° La rencontre prévue à l'alinéa 6 de l'accord du 4 mars 1991 se tiendra le mercredi 5 février 1992.