Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 25 janvier 1990)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 25 janvier 1990)
1° En application du deuxième avenant à l'accord du 9 février 1989, un palier d'augmentation des salaires de 0,3 p. 100 interviendra au 1er mars 1990.
2° Un accord de salaires est conclu au titre de l'année 1990 comportant les paliers d'augmentation suivants :
- 0,6 p. 100 au 1er mars 1990 ;
- 1 p. 100 au 1er juin 1990 ;
- 1 p. 100 au 1er novembre 1990.
3° Dans l'hypothèse où l'augmentation de l'indice I.N.S.E.E. des prix de détail serait, au cours du premier semestre :
a) De 1,7 p. 100, le palier d'augmentation du 1er novembre serait avancé au 1er octobre 1990 ;
b) De 1,8 p. 100, le palier d'augmentation du 1er novembre serait avancé au 1er septembre 1990 ;
c) De 1,9 p. 100 et au-delà, un palier d'augmentation supplémentaire interviendrait au 1er août 1990, à due concurrence de l'écart constaté entre l'indice I.N.S.E.E. et le cumul des augmentations intervenues les 1er mars et 1er juin 1990, le palier du 1er novembre n'étant pas modifié.
4° La prime de transport est portée à 120 F au 1er mars 1990.
5° Le salaire minimum garanti est porté à 6 500 F à compter du 1er juin 1990.
6° Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine de janvier 1991 pour faire le bilan final du présent accord.