Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 9 février 1989)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 9 février 1989)
Un avenant est conclu modifiant l'accord du 9 février 1989 complété par l'avenant du 10 juillet 1989 :
1. Après le palier du 1er novembre 1989, il est ajouté un palier de 0,80 p. 100 au 1er décembre 1989 ;
2. Les parties conviennent de se rencontrer au cours de la deuxième quinzaine de janvier 1990 pour faire le bilan du présent accord et pour appliquer la clause de sauvegarde dans l'hypothèse où la hausse de l'indice I.N.S.E.E. des prix, constatée en 1989, serait supérieure à 3,30 p. 100.
Dans cette hypothèse, les paliers supplémentaires d'application interviendront, à partir du 1er février 1990, à raison d'augmentations de 0,1 p. 100 par mois.