Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord-cadre du 14 avril 1986 concernant les conséquences du développement des systèmes informatiques dans les entreprises de la presse quotidienne régionale)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord-cadre du 14 avril 1986 concernant les conséquences du développement des systèmes informatiques dans les entreprises de la presse quotidienne régionale)
L'évolution technologique et les nouveaux médias entraînent un bouleversement du marché auquel la presse quotidienne régionale doit s'adapter.
Cette adaptation se traduira par une mutation des structures de fabrication de toutes les entreprises de presse.
Cette évolution technologique et l'apparition de ces nouveaux médias conduisent à étudier et à définir la place des ouvriers du livre dans l'industrie de la communication considérée dans son ensemble.
Pour ce faire, les parties considèrent comme indispensable :
- d'utiliser le progrès technique pour améliorer et développer les produits de presse, de sauvegarder la compétitivité des entreprises de presse régionale face à leurs concurrents ;
- de prendre en compte les mutations technologiques qui modifieront la place des catégories professionnelles dans le processus de fabrication allant de la saisie des textes à l'expédition du produit fini.
Le présent accord, traitant des conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques, est volontairement réduit à l'essentiel. Il servira de cadre à l'intérieur duquel des accords locaux pourront être conclus afin d'adapter l'application des principes retenus aux particularités et usages des exploitations individuelles.
L'application des principes exposés dans le présent accord sera étalée dans un premier temps sur une période de cinq ans pour permettre l'utilisation rationnelle des nouveaux matériels et la recherche de solutions négociées aux problèmes de reconversion et d'emploi.
Cette importante évolution dans la chaîne de production impose trois axes de travail :
1° Evolution ;
2° Reconversion, formation ;
3° Mesures sociales.
1° Evolution. L'implantation des nouvelles techniques et le gain de productivité qui en résulte devront permettre le développement des entreprises de presse ou multimédias ainsi que l'amélioration des produits. De même, les profondes modifications dans le processus de fabrication entraîneront d'importantes évolutions dans les postes de travail. Des négociations devront s'ouvrir dans chaque entreprise pour définir des " ponts " de passage entre ateliers ou catégories de personnel, de façon à compenser les pertes de postes de travail résultant notamment de l'introduction directe de sources extérieures. L'introduction des techniques nouvelles favorisera la mise en place de la polyaptitude et du travail en conscience et nécessitera une qualification certaine.
Les nouvelles techniques permettent la saisie hors atelier de composition. De ce fait, il sera possible d'envisager l'introduction directe de sources extérieures.
A. - La copie de sources extérieures (exemple A.F.P.) stockée en mémoire pourra être traitée rédactionnellement sur écran de saisie par les journalistes.
B. - Un quota de 25 p. 100, défini par rapport au lignage ou nombre de signes moyens quotidiens, pourra être frappé directement par :
a) Les journalistes professionnels de l'entreprise, auteurs de leurs papiers ou recréant un texte ;
b) Le personnel de guichet saisissant les petites annonces simples ;
c) Du personnel d'agence saisissant à temps partiel.
La répartition de ce quota par nature de copie (rédactionnel, petites annonces) pourra se faire par accords locaux particuliers.
Un pool de clavistes sera maintenu et chargé de la saisie. Le traitement typographique et son contrôle, ainsi que le contrôle éventuel des textes, relèveront des catégories professionnelles du livre.
La manipulation des écrans graphiques, après conception des plans de pages par la rédaction, est du ressort des professionnels du livre.
Pour ce faire, un atelier graphique sera maintenu dans les entreprises.
2° Reconversion, formation. Des emplois seront offerts en priorité aux professionnels du livre des entreprises de presse dans les nouvelles activités que peut induire l'informatisation (maintenance, graphisme, télématique, etc.).
D'autre part, les investissements réalisés et l'orientation prise dans la presse en matière de radios et de télévisions locales ou régionales ouvrent les possibilités d'une reconversion des ouvriers du livre après une formation appropriée.
Avant toute modification et évolution de la chaîne de fabrication, la reconversion nécessaire des personnels sera étudiée et négociée dans les entreprises. A cet effet, une structure nationale paritaire sera mise en place afin d'assurer la gestion des fonds affectés à la formation et définir le contenu de celle-ci.
3° Mesures sociales. La garantie de l'emploi et des salaires du personnel sera assurée. De ce fait, l'introduction des nouvelles techniques n'entraînera aucun licenciement et les entreprises s'efforceront de maintenir globalement leurs effectifs.
Elles créeront les conditions facilitant l'accès d'ouvriers du livre aux fonctions liées au développement des nouveaux moyens de communication.
Les entreprises pourront recourir éventuellement à l'utilisation de la pyramide des âges (retraites et préretraites) avec une compensation de l'indemnité de préretraite versée par l'entreprise.
Lorsqu'une adéquation professionnelle aura été reconnue paritairement, les candidatures du personnel ayant une formation graphique seront examinées en priorité. En vertu de l'article D. 1 de la convention collective des ouvriers du livre, il est entendu que la décision d'embauche est du seul ressort de la direction.
Modalités d'application. La prise en compte et l'application de cet accord cadre national constituent la base minimum à tout accord d'entreprise concernant la transformation et la modernisation de celle-ci.
Dans le cadre de cet accord, une grille hiérarchique sera négociée et définira les postes de fabrication. Parallèlement, une étude sera effectuée pour définir les emplois découlant de l'utilisation des nouvelles techniques de communication.
De même, des négociations nationales sur la réduction du temps de travail se poursuivront.
Les parties conviennent de se rencontrer dans les douze mois précédant l'échéance du présent protocole, afin de procéder à l'examen de l'évolution de la profession, de la situation des entreprises de la communication, de l'utilisation de nouvelles technologies pour l'ensemble des secteurs de la fabrication.
Les enseignements découlant de cette analyse serviront de base à une nouvelle négociation.
Cet accord n'a pas pour effet de régler les problèmes liés à l'évolution technologique qui concernent les autres catégories professionnelles.
Le présent accord ne peut mettre en cause les accords en pratique dans l'entreprise sauf ci ceux-ci sont jugés globalement moins favorables par les parties.
Les difficultés éventuelles d'application du présent accord feront l'objet de la procédure de conciliation prévue à l'article N. 1 de la convention collective.