Article J 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242))
Article J 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242))
En cas de non-parution du journal l'un des jours fériés énumérés ci-dessous :
- 1er Janvier, dimanche ou lundi de Pâques, Ascension, 8 Mai, dimanche ou lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël, la journée correspondante perdue est indemnisée par le paiement d'un service de base en vigueur dans l'entreprise.
En cas de parution du journal l'un des jours fériés, il est ajouté au salaire normal du jour de travail correspondant une indemnité équivalente à un service de base en vigueur dans l'entreprise, si les conditions particulières à l'entreprise ne permettent pas que ce jour soit compensé dans l'année par un jour de repos indemnisé.
Au fur et à mesure que les conditions pratiques seront réunies, les entreprises compenseront progressivement les jours fériés travaillés par des jours de repos indemnisés comme prévu au premier alinéa.
La notion de " journée correspondant à la parution ou à la non-parution du journal " doit se comprendre comme suit :
- dans le cas de la non-parution, le travail perdu du fait de l'absence découlant de la non-parution ;
- dans le cas de la parution, le travail imposé par la fabrication du journal portant la date du jour férié considéré.
Le jour de repos qui coïncide avec le jour correspondant soit à la non-parution, soit à la parution du journal portant la date d'un des jours fériés, ne peut être indemnisé ni payé.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises ayant un régime particulier de congés annuels globalement plus avantageux que celui prévu par la convention collective.