Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 98 du 25 juin 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I - SALAIRES Avenant n° 98 du 25 juin 1996)
Article 1er Valeur mensuelle du point
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, la valeur mensuelle du point (pour 169 heures) visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective nationale est fixée à 36,22 F à compter du 1er août 1996.
Article 2 Tableau des salaires
Salaires mensuels conventionnels (S.M.C.) applicables à compter du 1er août 1996 : (1) = Coefficient (2) = Salaire mensuel conventionnel.
(1)
(2)
185
6.700,70 F
190
6.881,80 F
199
7.207,78 F
203
7.352,66 F
205
7.425,10 F
208
7.533,76 F
212
7.678,64 F
216
7.823,52 F
221
8.004,62 F
239
8.656,58 F
Article 3 Champ d'application Le présent accord ne s'applique pas aux entreprises relevant des activités représentées par la fédération nationale des syndicats de l'assainissement.
NOTA : Arrêté du 30 octobre 1996 art. 1 : texte étendu à l'exclusion des activités visées à l'article 2 de l'avenant n° 43.