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Article 2 DENONCE, en vigueur du au (DUREE DU TRAVAIL - Accord du 14 avril 1982)

Article 2 DENONCE, en vigueur du au (DUREE DU TRAVAIL - Accord du 14 avril 1982)


La mesure adoptée à l'article 1er ci-dessus ne préjuge en rien des conditions dans lesquelles seraient réalisées de nouvelles réductions du temps de travail.